Avocat en droit fiscal à Paris 17
Votre entreprise ou vous faites face à un contentieux fiscal ? Pour vous défendre, il vous faut l’aide d’un professionnel en droit fiscal, plus précisement d'un des avocats à Paris 17.
Les problèmes liés au droit fiscal à Paris 17
Cette branche du droit est surtout orientée vers les problèmes de litige lié à l’imposition. Il est question de ce qu’on appelle les « contentieux fiscaux », des litiges issus d’un différend entre l’administration fiscale et les contribuables sur l’application de la loi. On distingue plusieurs types de contentieux fiscaux, à commencer par le contentieux de l’imposition contestant le calcul du montant des impôts ou du recouvrement. Puis, il y a le contentieux communautaire, qui permet de contrer une disposition fiscale à l’encontre de la libre concurrence imposée par l’Union européenne devant la CJUE. Enfin, il y a le recours en excès de pouvoir de l’administration en matière fiscale sur un acte réglementaire contesté.
Services de votre avocat fiscaliste à Paris 17
La relation entre l’administration fiscale et les contribuables est déséquilibrée par le fait que les contribuables ne maitrisent pas le droit et ses procédures. Ainsi, il vous est difficile de contester à armes égales un litige dont vous ou votre entreprise êtes victime. C’est pourquoi l’aide d’un avocat fiscaliste vous est recommandée pour rééquilibrer cette relation avec ses connaissances sur la loi ainsi que sur le fonctionnement d’une institution administrative et judiciaire. La procédure de contentieux fiscal est simple, mais pour vous garantir la victoire, l’aide d’un avocat est recommandée. De plus, il peut vous aider dans le contexte de procédure contentieuse afin de trouver un arrangement à l’amiable sans passer par le juge.
